Conditions générales de vente

Vente des fonctions payantes Industorya, éditées par COMITRONIC-BTI.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux fonctions payantes proposées par Industorya aux entreprises titulaires d'une fiche : « Calendrier / Actualités », « Produits illimités » et « Médias illimités ». Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

2. Fonctions et tarifs

Le descriptif et les prix en vigueur figurent sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros. Chaque fonction est souscrite pour une durée d'un an (365 jours).

Le prix de lancement s'applique uniquement à la première année d'inscription. Au-delà, le renouvellement est facturé au tarif normal en vigueur à la date de renouvellement.

3. Commande et activation

La commande s'effectue en nous contactant à contact@industorya.com. La fonction est activée manuellement par notre équipe après confirmation de la commande et réception du paiement. Elle reste active 365 jours puis se désactive automatiquement, sans reconduction tacite.

4. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, selon les modalités convenues lors de celle-ci. L'activation intervient après encaissement.

5. Durée, renouvellement et résiliation

La souscription prend fin automatiquement au terme des 365 jours. Aucun renouvellement automatique n'est appliqué : le client choisit librement de renouveler, au tarif alors en vigueur. La fonction n'étant pas reconduite tacitement, aucune action de résiliation n'est nécessaire.

6. Droit de rétractation

Les services s'adressent à des professionnels dans le cadre de leur activité. La fonction commandée constituant un service numérique exécuté dès son activation, le client reconnaît qu'aucun remboursement n'est dû une fois la fonction activée, sauf accord écrit contraire.

7. Responsabilité

COMITRONIC-BTI met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Le client demeure responsable de l'exactitude et de la licéité des contenus qu'il publie (événements, produits, médias).

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales et les CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.

Pour toute question : contact@industorya.com.